Aulnay en commun

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VŒU : Signons une Charte éthique, pour plus d’intégrité et de transparence

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  • 9 décembre 2020
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Vœu présenté par les élu.e.s de gauche, écologistes et citoyens : Aulnay en Commun, au Conseil Municipal de la commune d’Aulnay-sous-Bois du 9 décembre 2020.


Ce mercredi 9 décembre, pour la dix-septième année consécutive, nous célébrons la journée internationale de lutte contre la corruption, organisée dès 2003 à l’initiative de l’ONU.

La corruption est un phénomène social, politique et économique complexe qui sape les institutions démocratiques, ralentit le développement économique et entraîne l’instabilité.

Le manque de transparence alimente la corruption et contribue à anéantir la relation de confiance des citoyen.ne.s envers leurs élu.e.s.

Être élu.e, c’est représenter et servir ses concitoyen.ne.s en respectant scrupuleusement les valeurs essentielles telles que l’intégrité, l’honnêteté et la transparence.

Les risques de conflits d’intérêts sont réels et aucun élu.e n’est à l’abri d’une faute durant l’exercice de son mandat.

Par conséquent, les conseiller.ère.s municipaux.ales doivent à la fois pouvoir s’appuyer sur des dispositifs de prévention de la corruption et affirmer leur volonté politique de lutter contre la corruption.

C’est pourquoi nous demandons par ce vœu, que tous les conseiller.ère.s municipaux.ales signent une Charte d’éthique sur le modèle d’Anticor et Transparency International et qu’ils s’engagent à mettre en œuvre les actions décidées collectivement. Citons parmi les actions possibles ;

Pour une prévention des conflits d’intérêts :
• Rappeler l’interdiction aux élu.e.s et aux agent.e.s publics d’accepter tout cadeau ou avantage.
• Désigner un référent.e déontologue
• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques dans chaque service municipal.

Pour une transparence de l’action publique
• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants, le montant global des rémunérations de collaborateurs.trices de cabinet , les bénéficiaires de logements ou de véhicules de fonction …
• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

Pour un contrôle de l’action municipale
• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élu.e.s de l’opposition et de citoyen.ne.s, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.
• Demander une enquête administrative en cas de doute ou de litige pour des actions d’élu.e.s, d’agent.e.s municipaux.ales ou structures en lien avec la Ville et transmettre aux autorités judiciaires les informations nécessaires.