Aulnay en commun

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Intervention au Conseil Municipal du 10 mars 2021 : Délibération N°35 : Débat d’orientations budgétaires 2021

Rapport d’orientation budgétaire 2021

Monsieur le Maire,
Mes Cher-e-s Collègues,
Mesdames, Messieurs,

La préparation annuelle des activités et du budget de notre ville est une occasion majeure d’exprimer les ambitions et les priorités pour notre Aulnay, les Aulnaysiennes et les Aulnaysiens !
Nous tenons à remercier le service des finances pour le travail de préparation.

I- Le contexte :

Le DOB 2021 se déroule à nouveau dans un contexte difficile de crise sanitaire doublée d’une crise économique, sociale et environnementale. La crise a accentué les inégalités sociales dans notre ville comme ailleurs, pour les jeunes, les personnes âgées ou les familles en grande précarité. Autre élément de contexte, celui de la loi de finance 2021. En 2021, les villes ne percevront, pour la première fois, plus aucune recette de taxe d’habitation et recevront à la place l’intégralité de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) perçue jusqu’ici par les Départements. La taxe foncière constitue désormais la seule ressource fiscale des communes.

Le « quoi qu’il en coûte » risque de coûter aux communes puisque le gouvernement pourrait « reprendre la démarche contractuelle » afin de les associer à la relance.

On sent comme de la « rébellion » face à cette hypothèse, une attitude bien différente que lors de la signature de la contractualisation pour 3 ans entre la ville et M. Darmanin. C’était un engagement risqué alors que les incertitudes s’accumulaient. C’était un marché de dupe, signé avec zèle puisque vous vous étiez engagés à ne pas augmenter les dépenses de plus de 1,3 % au lieu de 1,5 demandé.

C’était d’autant plus un marché de dupe que la crise sanitaire a tout bouleversé et que la commune a dû faire face à une situation imprévisible.

II- L’atterrissage de l’exercice 2020 :

Grande nouveauté cette année, il y a 2 responsables aux difficultés budgétaires de la commune : pour la 8 ème année consécutive, l’ancienne municipalité de G. Ségura et à présent, la covid – 19 !

Toujours les mêmes erreurs copiées collées : l’épargne brute de 12,9 M en 2008 au lieu de 22,4 M en 2007, c’est le résultat de G. Gaudron et non de G. Ségura puisque le budget avait été préparé par M. Gaudron, il n’avait pas pu être changé par la nouvelle équipe, suite au recours d’un an.

Mêmes constats pour l’épargne nette : vous rappelez les 18 M en 2007 mais pas la chute à 10 M en 2008, résultat de l’équipe G. Gaudron. Vous déplorez les emprunts pourtant indispensables pour réaliser le PRU, rattraper le retard de travaux et faire disparaître l’usine d’amiante.

Quant à l’impact de la crise de la covid, le DOB donne trop de données contradictoires pour connaître réellement l’impact financier de la crise mais à première vue, il semble limité.

Nous espérons avoir lors du vote du budget, le bilan économies, dépenses, aides extérieures.

Pour l’exercice budgétaire 2020, on note une augmentation des charges de près de 3 M par rapport à 2019 compensée par une hausse des recettes de près de 3 M.

Cette hausse est due essentiellement à l’augmentation des impôts et taxes, par l’actualisation des valeurs locatives pour la taxe foncière et la taxe d’habitation. Près de 120 M contre 117 M en 2019. On voit clairement que le bétonnage de luxe largement pratiqué depuis 2014 rapporte !

Par ailleurs vous indiquez à qui veut l’entendre que vous n’augmentez pas les impôts, c’est le cas depuis 2003 et non 2014. Cependant vous gardez bien de dire que vous augmentez la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères.

Vous rendez la ville attractive par des taux sur le bâti et le non bâti extrêmement bas par rapport au département et en France. Pour autant, la stagnation de ces taux prive les aulnaysiennes et aulnaysiens d’avantages tels que la baisse des tarifs des prestations ou des activités périscolaires. Une mesure qui serait nécessaire car Aulnay-sous-Bois a des tarifs plus élevés que dans les communes voisines.

Si l’épargne brute est de 11,5 M fin 2020, l’épargne nette redevient encore une fois négative suite au remboursement annuel de la dette qui ne cesse d’augmenter. (162 M)

Les investissements  sont exclusivement financés par les emprunts (23 M en 2020) à des taux très bas, heureusement pour vous, une moyenne de 1,73 % mais la dette atteint 162 M.

Ainsi, vous arrivez à équilibrer le budget 2020 de la même manière que les années précédentes, sans marge de manœuvre, sans dégager l’épargne nécessaire aux investissements. C’est un cercle infernal où les emprunts remboursent chaque année une partie de la dette, avant de financer les travaux.

III- L’esquisse du budget 2021 :

A propos des recettes , il y aencore beaucoup d’incertitudes quant à la crise de la covid et de la suppression de la taxe d’habitation. Vous soulignez les efforts financiers de la CAF, de la Métropole, du Département et de la Région pour aider les communes mais malgré ces coups de pouce non négligeables, vous prévoyez une baisse de près de 9 M suite apparemment à une baisse des impôts et taxes ? Ce sera à vérifier ultérieurement.

On s’attendait par contre à une explosion des dépenses dues à la crise mais en fait vous prévoyez une baisse de 3 M par rapport au CA de 2020.

Les charges à caractère général  augmenteraient de 5,8 M suite au retour prévu des activités post-covid… ce qui signifierait donc pour 2020 une économie de près de 6 M ?

Concernant les subventions, vous octroyez1 M pour l’exploitation du centre nautique mais pas de changement pour les subventions aux associations.

Les aides à la population durant la crise sanitaire ont été très inégales. Nous notons avec satisfaction la prime aux agent.e.s municipaux.ales, la distribution de masques, 67 000 € d’aides exceptionnelles aux associations (on aimerait connaître la répartition des aides).

Par contre le CCAS n’a pas eu d’augmentation conséquente de sa subvention, (de 1 M à 1,1 puis une rallonge de 200 000) au regard de sa mission durant la crise.

Si le travail des agent.e.s du maintien à domicile a été remarquable, nous nous interrogeons sur le bien fondé de la gratuité des repas à domicile sans tenir compte des revenus de la personne ? Même remarque concernant les 2 000 colis de fin d’année. Un coup de com’ risqué en cette période de contamination. Face aux situations dramatiques, il était plus urgent de faire davantage pour les personnes en difficulté, en lien avec les associations et le CCAS (bons ou colis alimentaires).

Les charges financières augmenteront en 2021 puisque vous continuez à emprunter : 23 M déjà prévus. La dette atteindra 172 M en 2021, 184 M en 2025. Et sur les 23 M empruntés, il faudra en consacrer 13 M pour rembourser la part annuelle de la dette.

Au niveau du programme d’investissements : après une moyenne entre 2014 et 2019 très insuffisante de 21, 5 M, il y a 2 années de gros investissements pour passer en force vos projets phare tels que la place et le parking ABRIOUX, et la piscine : 38 M l’an passé (à confirmer au CA), 35 prévus pour 2021. Puis les montants vont à nouveau baisser, 22 M en 2025.

IV- le tableau de la prospective budgétaire 2021 – 2025

Vous misez sur une maîtrise des dépenses et un dynamisme fiscal basé sur l’aménagement du site PSA pour dégager des marges et revenir à une épargne positive en 2024.

Ce ne sont que des prévisions car en comparant les tableaux depuis plusieurs années, on constate un décalage dans le temps, le bout du tunnel s’éloigne.

En conclusion, l’année 2021 verra, on l’espère, le retour à une situation normale, le retour de la vie dans nos quartiers.

Le DOB 2021 montre que vous poursuivrez une gestion en « bon père de famille » selon votre expression. C’est plutôt chaque année un exercice risqué puisque la stagnation des recettes et des dépenses ne vous donne aucune marge de manœuvre. Vous devrez continuer à emprunter, creusant davantage la dette, ce qui n’est pas un signe de bonne santé budgétaire.

Pour conclure ce rapport d’orientations budgétaires manque singulièrement de solidarité , de prise en compte de la crise sanitaire, d’engagement financier pour répondre à la crise climatique, à l’accessibilité des personnes en situation d’handicap…

Nous en sommes toujours convaincus, Aulnay et les Aulnaysien.ne.s méritent mieux. Cela doit nécessairement passer par une vision politique pour notre ville et par une gestion plus proche des Aulnaysien.ne.s, plus démocratique, plus transparente, plus juste et plus écologique de notre commune. De grâce évitez nous ce couplet arrogant des 60 %. Le disque est rayé !

Nous verrons plus précisément lors du vote du budget, les choix opérés dans la répartition des moyens financiers et dans le programme d’investissements.

Oussouf Siby