Aulnay en commun

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Intervention au Conseil Municipal du 10 mars 2021 : Legs Pecoroni

Le titre et la quasi totalité de la délibération affirment votre volonté de respecter les charges et conditions du legs de M. Pecoroni, en affectant le terrain à un usage scolaire ou périscolaire .

Vous allez par conséquent lancer une procédure de consultation afin que les candidats proposent une opération permettant la réalisation d’un équipement scolaire ou périscolaire. Jusque là, tout va bien.

Par contre, le dernier CONSIDERANT et l’article 3 précisent que le maire sollicitera auprès du Tribunal Judiciaire de Bobigny la révision des conditions et charges du legs afin de permettre la réalisation de l’opération.

Mais si vous respectez les charges et conditions du legs, pourquoi demander leur révision ?

Nous doutons fort de vos réelles intentions et la note de synthèse confirme nos inquiétudes.

Les ancien.ne.s élu.e.s de l’opposition ont connu bien des péripéties :

Monsieur Pecoroni a légué à la Ville en 2010 sa propriété de 1 291 m2  pour un usage scolaire ou périscolaire. La municipalité a accepté le legs en septembre 2011 par un vote à l’unanimité, pour le proposer au Département afin de reconstruire le collège du Parc sur 2 sites au lieu de 3.

Vous avez racheté le pavillon mitoyen 13 Place Camélinat en 2014 pour le même projet, la recomposition du collège Le Parc. D’où une réserve foncière importante de 1 608 m2 .

Mais en Décembre 2015, vous décidiez de vendre le domaine à un promoteur !

Afin de bloquer cette opération qui ne respecterait ni le testament ni l’avenir du collège, les élu.e.s de l’opposition avaient voté CONTRE et déposé un recours au Tribunal administratif.

Vous ravisant, vous aviez présenté le 25 mai 2016 une nouvelle délibération pour envisager déjà de « réétudier les modalités de vente, le cas échéant, de procéder à la révision des charges et conditions du legs » et aviez proposé de vendre le terrain 1 233 000 euros.

Aujourd’hui, nous doutons fortement de vos intentions. La présentation de la délibération est habile puisqu’elle insiste sur votre intention de respecter la volonté du défunt.

Mais plus loin, les candidats proposeront la réalisation d’une opération incorporant seulement un espace public scolaire ou périscolaire aménagé par la ville.

Ainsi, vous sauvez les apparences pour éviter les protestations, vous vous donnez bonne conscience en précisant que vous voulez respecter les conditions du legs mais en fait, vous n’envisagez qu’un espace dédié au scolaire et périscolaire, une opération immobilière sans doute équilibrée financièrement par des logements.

D’où la demande d’autorisation de modifications des charges et conditions du legs au juge judiciaire, c’est une obligation annoncée par le Tribunal administratif dès 2016.

Par conséquent nous sommes CONTRE cette délibération. Votre projet de réaliser une opération immobilière a sacrifié la reconfiguration du collège sur cet espace, obligeant le Département à reconstruire dans la cour sur un espace plus réduit. Et par ailleurs vous avez récupéré l’annexe Barrault pour en faire un groupe scolaire.

Nous votons CONTRE car le legs n’est que très partiellement respecté avec seulement un espace au lieu d’un bâtiment totalement dédié au scolaire ou périscolaire.

Une opération doublement gagnante pour la ville mais certainement pas pour les écolier.e.s.

Alain Amédro